Expertise et conseil juridique

Nous vous accompagnons et vous conseillons tout au long de la vie juridique de votre société :

• Constitution de sociétés, choix de la forme juridique, rédaction des statuts
• Nomination, révocation des organes dirigeants et de contrôle
• Approbation des comptes annuels, rapport de gestion
• Dividendes, conventions réglementées, avances en comptes courants des associés
• Transfert de siège social, modifications statutaires, transformation de sociétés
• Cession de parts sociales ou d’actions
• Augmentation de capital en numéraire ou en nature
• Fusion, scission, apport partiel d’actifs
• Transmission universelle de patrimoine (TUP)
• Dissolution, liquidation et radiation

Notre cabinet vous assiste dans la gestion des obligations juridiques de votre entreprise :

• Secrétariat juridique (assemblées générales, conseils d’administration, convocations)
• Déclaration des bénéficiaires effectifs
• Assistance aux formalités légales (Enregistrement, Greffe, publicité légale)
• Tenue des registres légaux obligatoires

Notre cabinet vous accompagne et vous apporte un conseil opérationnel en matière de :

• Conventions de location et baux commerciaux ou professionnels
• Conventions de services d’assistance et de conseil
• Établissement de conventions intragroupes (trésorerie, management fees, savoir-faire)
• Convention d’abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune
• Contrat d’apports d’affaires et contrats d’agent commercial
• Cession de fonds de commerce, location-gérance
• Pactes d’actionnaires et de pactes d’associés
• Plan d’intéressement en actions et stock-options
• Responsabilités civiles et pénales des dirigeants

Grâce à notre réseau de partenaires avocats spécialisés, vous accéderez également à une offre de services en matière de :

• Droit de la concurrence et de la distribution
• Droit de l’informatique et de l’internet
• Droit de la propriété industrielle et intellectuelle
• Droit du sport, droit à l’image des sportifs
• Droit de l’immobilier

Notre cabinet vous accompagne tout au long de la vie de votre association :

• Constitution et rédaction des statuts associatifs

• Secrétariat juridique (approbation des comptes annuels, dissolution, liquidation)

• Fiscalisation de l’association et rescrit fiscal (commercialité, intérêt général)

• Reconnaissance d’utilité publique

• Contentieux avec l’administration fiscale

• Responsabilités civiles et pénales des dirigeants

Notre cabinet réalise toutes vos formalités légales :

• Publicité légale auprès d’un journal d’annonce légale

• Enregistrement des actes auprès de l’administration fiscale

• Immatriculation d’entreprise (SAS, SARL, SCI, SNC, etc.), extrait KBIS « clé en mains »

• Modification d’entreprise (augmentation du capital, transfert de siège, etc.)

• Dépôt d’actes (cession de parts, rapport de commissaire, projet de fusion, etc.)

• Radiation d’entreprise

• Dépôt des comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

• Déclaration au registre des bénéficiaires effectifs

Être accompagné au quotidien par notre cabinet, c’est bénéficier de :

• D’une assistance à la recherche d’informations juridiques, comptables, sociales et fiscales

• D’une information sélectionnée et personnalisée par nos experts

• D’un abonnement à notre newsletteret à notre fil d’actualité professionnelle