Afin de prévenir tout risque de contamination à la Covid-19 et d’assurer la protection de vos salariés, notamment les plus fragiles, pouvez-vous décider de rendre obligatoire la détention du passe sanitaire pour venir travailler dans votre entreprise ? Ce que prévoit la loi Passe sanitaire pour des activités limitées. Si vous recevez du public et exercez une…
Dans sa nouvelle version 2021, les entreprises peuvent, jusqu’ 31 mars 2022, verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « PEPA », exonérée jusqu’à 2 000 €. Ce dispositif facultatif, permettant l’attribution d’une prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, restent soumis à certaines conditions : Il ne concerne que…
L’administration a décidé (BOSS Frais professionnels, § 360, 25/06/2021) de revenir sur son ancienne doctrine visant à assujettir à cotisations sociales les repas d’affaires excédent une fréquence de 1 repas par semaine ou de 5 repas par mois. Cette décision ne sera pas sans impact sur les restaurants réalisant une grande partie de leur chiffre…
