La dépense de mécénat suppose une absence de contrepartie et vous ouvre droit à une réduction de 60 % de son montant sur l’impôt dû, à condition, depuis le 01.01.2022, d’être en possession du reçu fiscal n° 2041-MEC-SD. À l’inverse, et à condition de prouver une contrepartie et des retombées pour l’entreprise, la dépense de sponsoring viendra en déduction du résultat imposable.

Il est fréquent en période de rentrée scolaire que votre société soit sollicitée par des clubs sportifs pour les soutenir financièrement, ou par des associations pour faire un don. Comment déduire fiscalement et sécuriser les sommes ainsi versées du résultat imposable de votre société ?

Quelle différence ? Dans un cas, vous engagez une dépense déductible des résultats de l’entreprise (sponsoring), dans l’autre cas, vous faites un don, source d’une réduction d’impôt (mécénat). Le traitement fiscal n’est donc pas le même.

Sponsoriser un club de sport

Promouvoir l’image de votre société. Dès lors que les dépenses ont pour objet de promouvoir l’image de marque de l’entreprise, ses produits, ses services, il s’agit de parrainage ou de sponsoring.

Une dépense… Sponsoriser une association sportive revient à participer au financement de la structure. En contrepartie de votre contribution, votre entreprise est reconnue comme « sponsor ». Il pourra s’agir de versement d’une somme d’argent, de mise à disposition de moyens techniques, ou de la prise en charge de biens ou de services pour le compte de l’association.

… déductible si… Comme toute dépense, une dépense de sponsoring sera déductible si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation (BOI-BIC-CHG-40-20-40 n° 220) . Une dépense de 1 000 € par exemple permettra à votre société de payer 250 € d’impôt sur les sociétés en moins si elle est imposée à 25 % (1 000 € × 25 %). L’intérêt de l’entreprise se mesurera notamment au regard des retombées que pourra avoir l’entreprise en termes d’image. Dans le cadre d’une opération de sponsoring, les éléments d’identification de l’entreprise doivent apparaître clairement : nom et logo par exemple sur les panneaux de publicité autour du stade de foot, sur les affiches dans la salle de sport, sans oublier le cas échéant la mention sur le site Internet de l’association sportive, etc. Idéalement, il faut être en capacité de pouvoir mesurer les éventuelles retombées commerciales du sponsoring. Il faut, en effet, que le retour publicitaire ne soit pas trop faible, la dépense engagée devant être proportionnelle à l’avantage attendu. Pour cela, il est recommandé de conserver précieusement le contrat (qui peut être un simple échange de lettres : demande de subvention du club et votre réponse) et tous les éléments prouvant la réalité de cette publicité (photos de l’équipe avec des maillots à l’effigie de votre entreprise, coupures de presse, etc.).

Mécénat : faire un don

L’absence de contrepartie. Faire un don au profit de certaines œuvres ou d’organismes d’intérêt général suppose que le versement réalisé, qu’il soit en numéraire ou en nature, n’apporte aucune contrepartie directe ou indirecte.

Une réduction d’impôt. Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60 % des dons versés aux œuvres ou organismes d’intérêt général, pris dans la limite de 20 000 € (ou de 5 ‰ de leur chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé). Un don de 1 000 € vous ouvrirait donc droit à une réduction d’impôt de 600 € (1 000 € × 60 %). Cette réduction s’impute directement sur le montant de l’impôt dû.

Une nouvelle condition. Depuis le 01.01.2022, le bénéfice de cette réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI est subordonné à la condition que l’entreprise soit en mesure de présenter, à la demande de l’administration fiscale, le reçu fiscal répondant à un modèle fixé par l’administration et attestant la réalité des dons et versements. Pour satisfaire à cette obligation, les organismes bénéficiaires des dons et versements, telle une association sportive par exemple, doivent délivrer aux entreprises donatrices le formulaire n° 2041-MEC-SD (Cerfa n°16216) (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 n° 80 du 08.06.2022).

Source : Editions Francis Lefebvre