Votre entreprise peut faire l’objet un jour ou l’autre d’un contrôle fiscal pour quelque motif que ce soit. Les inspecteurs des finances publiques ont alors la faculté de procéder à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité. Mais quelle est la différence entre les deux ? Voici un éclairage fort utile pour rester zen.

Une analyse approfondie de la comptabilité. Hormis le contrôle sur pièces engagé ponctuellement par le service des impôts sur un point bien ciblé par rapport à vos déclarations déposées, votre entreprise est susceptible de recevoir un avis de vérification de comptabilité ou d’examen de comptabilité. Si ces deux procédures de contrôle ont le même but, à savoir l’analyse approfondie des documents comptables, des pièces justifiant les chiffres d’affaires et les résultats déclarés, leurs modalités pratiques respectives divergent sensiblement.

La vérification de comptabilité

Dans les locaux de votre entreprise. Ce contrôle se déroule au siège de l’entreprise ou chez l’expert‑comptable sur demande de votre part. Plus exceptionnellement, dans l’hypothèse notamment où vous ne disposez pas de locaux pour recevoir l’inspecteur, vous avez la possibilité de demander, toujours expressément, à ce que les opérations de contrôle puissent s’effectuer dans les locaux de l’administration.

Pendant combien de temps ? La durée de la vérification varie en fonction de divers paramètres dont la nature de l’activité, la taille de l’entreprise, l’importance ou non des chiffres d’affaires réalisés, etc. Disons qu’en moyenne, le contrôle « sur place » s’étale à peu près sur trois mois à raison d’environ au moins trois interventions de l’inspecteur. Ce qui sous‑entend que certaines vérifications peuvent être « bouclées » en à peine deux mois alors que d’autres ne sont achevées qu’à l’issue de six mois.

Le débat oral et contradictoire incontournable. Le dialogue doit être instauré obligatoirement par le vérificateur, du début à la fin de ses interventions. Lors de la dernière intervention, même si aucun texte ne le prévoit, l’administration demande à ses vérificateurs d’exposer les conclusions du contrôle, et donc les chefs de redressements envisagés à l’encontre de l’entreprise vérifiée.

L’examen de comptabilité

Une vérification à distance. Il s’agit d’une vérification « à distance » des entreprises tenues de présenter leur comptabilité sous la forme dématérialisée. L’inspecteur effectue ce contrôle exclusivement à son bureau, sans se déplacer au siège de l’entreprise et/ou chez l’expert‑comptable. L’objectif est naturellement de vérifier davantage d’entreprises dans un laps de temps plus court. Le représentant de l’administration fiscale vous invite à lui faire parvenir vos fichiers des écritures comptables (FEC) relatifs aux exercices contrôlés, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis d’examen de comptabilité.

Un recoupement des informations. À partir des éléments communiqués par votre entreprise, l’inspecteur peut effectuer des tris, classements, ainsi que tous calculs permettant de vérifier la concordance entre la copie des FEC et les déclarations souscrites. Au cours du contrôle, il peut être amené à vous adresser des demandes complémentaires, portant notamment sur les pièces justificatives.

À noter. Les échanges se font exclusivement par courrier, courriel, téléphone ou au bureau de l’inspecteur, mais à votre requête.

Une durée limitée à six mois. Le contrôle doit être achevé dans un délai de six mois maximum.

Si les deux contrôles se déroulent de manière très différente, à savoir l’un dans vos locaux (vérification de comptabilité) et l’autre à distance (examen de comptabilité), la conclusion est identique : vous recevez un avis d’absence de redressements ou une proposition de rectification pour laquelle vous êtes invité à produire des observations.

Source : Editions Francis Lefebvre