Forfait mobilités durables
Bon à savoir : le forfait mobilités durables consiste pour l’employeur à participer à la prise en charge des moyens de transports dits à « mobilités douces », tels que le vélo/vélo électrique, trottinette/trottinette électrique, gyropodes, covoiturage, auto partage de véhicules électriques, etc.
Cette participation « Forfait mobilités durables » est exonérée de cotisations sociales patronales et salariales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Cette participation « Forfait mobilités durables » est cumulable avec la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics, et ce jusqu’à 600 € par an.
Opportunité : au titre de l’année 2022 et 2023, la limite de 500 € est relevée à 700 € par an et par salarié, et le plafond cumulé du « forfait mobilités durables et de la prise en charge obligatoire des transports publics » est relevé à 800 € par an et par salarié.