Si votre société, viable, a dégagé un chiffre d’affaires d’au moins 2 M€ en 2019, ces nouveaux financements peuvent renforcer son bilan et lui permettre de continuer à investir. Ils sont disponibles jusqu’au 31.12.2023, au lieu du 30.06.2022 initialement.

Les prêts participatifs Relance (PPR)

Les PPR sont octroyés aux entreprises viables qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2 M€ et qui souhaitent se développer. Ils permettent de financer, dans la durée, des opérations d’investissement (qu’il s’agisse de renforcement et de modernisation de l’outil de production ou d’investissement en R&D) ainsi que des projets de développement (transition numérique ou énergétique, développement commercial en France ou à l’international, opportunités de croissance externe).

Une garantie de l’État. Le soutien de l’État prend la forme d’une garantie, jusqu’à 30 % des pertes, apportée aux banques qui financent des prêts participatifs Relance.

Un prêt sur huit ans. Ces financements, d’une maturité de huit ans, présentent un différé d’amortissement de quatre ans. Il est possible pour les entreprises de bénéficier, dans certains cas, d’un différé d’amortissement de six ans.

Les obligations Relance

Le second outil de financement s’appelle obligations Relance.

Ce dispositif est destiné à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir sans pour autant ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs. Les obligations Relance permettent ainsi de renforcer la situation financière des PME et ETI, qui peuvent en bénéficier sans modifier leur gouvernance. Par ailleurs, ces obligations facilitent l’obtention de financements complémentaires et accroissent la capacité de rebond des entreprises.

Une garantie de l’État. Comme pour les prêts participatifs, les obligations Relance sont garanties par l’État à hauteur de 30 %.

Un remboursement après huit ans. Ces obligations sont remboursables en une seule fois au bout de huit ans. Elles s’adressent également aux PME et aux ETI, mais sont acquises par des fonds d’investissement.

Combien ? Comment ?

Montant. Le montant du prêt participatif/obligation est égal à :

• 12,5 % du chiffre d’affaires 2019 pour les PME, ou, pour les entreprises innovantes et celles créées après le 01.01.2019, le montant de la masse salariale 2019, si ce montant est supérieur ;
• 8,4 % du chiffre d’affaires 2019 pour les ETI, ou, pour les entreprises innovantes et celles créées après le 01.01.2019, le montant de la masse salariale 2019, si ce montant est supérieur.

Bon à savoir. Ces deux outils sont cumulables avec le PGE (prêt garanti par l’État) avec toutefois une limite pour les entreprises qui ont utilisé la totalité du plafond de PGE auquel elles ont droit, c’est-à-dire 25 % de leur chiffre d’affaires. Dans ce cas, le montant éligible sera réduit à 10 % (au lieu de 12,5 %) pour une PME et à 5 % (au lieu de 8,4 %) pour une ETI.

Modalités. Pour en faire la demande, l’entreprise doit contacter directement sa banque.