La flat-tax (ou PFU), le prélèvement à la source et la baisse du taux de l’IS ont modifié les modalités et le niveau d’imposition des dividendes et des salaires. Aussi, l’arbitrage entre salaires et dividendes, que vous aviez décidé auparavant, est-il toujours le plus judicieux ? Nos explications et conseils.

L’imposition de ces rémunérations

Salaires. Si le dirigeant se verse un salaire, celui-ci est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 %.

Dividendes. L’autre mode de rémunération correspond à la distribution de dividendes à la clôture de l’exercice. Les dividendes sont prélevés sur les bénéfices de l’exercice ou sur les réserves mais leur versement doit avoir été décidé obligatoirement en assemblée générale. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU ou flat-tax). Le dirigeant a toutefois la faculté d’opter pour la taxation traditionnelle au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40 %. Le choix d’une telle option doit s’effectuer en fonction du montant du revenu imposable de l’ensemble du foyer fiscal dont les enfants à charge.

Quelques pistes de réflexion

Le risque d’une requalification des dividendes en salaires. En décidant de vous rémunérer exclusivement sous la forme de dividendes, vous vous exposez, notamment en cas de contrôle Urssaf, à leur requalification en revenus soumis aux cotisations sociales, en particulier si vous n’êtes pas en mesure de justifier de l’appréhension d’autres revenus.

Au regard de votre protection sociale. Hormis l’aspect fiscal, vous devez penser à votre protection sociale. Il est important que vous perceviez un salaire, même faible, pour bénéficier d’une couverture sociale et valider des trimestres en prévision de votre retraite. Corrélativement, la rémunération et les charges sociales y afférentes permettent de réduire le montant du résultat imposable de votre société, étant entendu que vous avez la possibilité, heureusement, de vous prélever un salaire même si l’entreprise ne réalise aucun bénéfice.

Dirigeant d’une SARL ou d’une SAS ? Si vous êtes gérant majoritaire de SARL ou d’EURL, le versement de dividendes, pour la part qui excède 10 % de votre participation dans le capital (plus le montant de vos apports en compte courant + primes d’émission), donne lieu au règlement de cotisations sociales à hauteur de 46 % environ. Si vous êtes président d’une SAS ou d’une SASU, le versement de dividendes est exonéré de cotisations sociales. Par contre, le montant des charges sociales est relativement élevé lorsque vous vous versez un salaire.

Et donc ?

Trouver le juste équilibre. Si votre mode de rémunération dépend de divers facteurs dont ceux propres à la stratégie de l’entreprise, une grande « règle d’or » demeure intangible, à savoir qu’avec l’aide de votre expert-comptable, il faut trouver le juste équilibre entre le versement indispensable de salaires et la prise de dividendes, en fonction de la situation financière de votre société, mais aussi de la sauvegarde de votre protection sociale. Dans tous les cas, il n’apparaît pas opportun de privilégier systématiquement une de ces deux options. En d’autres termes, le choix le plus judicieux réside dans un savant dosage entre les salaires et les dividendes.

Une évaluation personnalisée. Cette ventilation entre salaires et dividendes doit faire l’objet d’une évaluation personnalisée afin d’éviter de payer trop d’impôts et de charges, tout en assurant la pérennité de votre entreprise et votre protection sociale.

Salaires et/ou dividendes ? Quelle que soit la solution retenue, celle-ci doit impérativement résulter d’une étude particulièrement approfondie, menée régulièrement chaque année avec l’assistance technique de votre expert-comptable.

Source : Editions Francis Lefebvre