La fiscalité appliquée aux véhicules utilisés dans les entreprises pour les besoins de l’activité est particulièrement stricte et complexe. De quoi nourrir de nombreuses questions, auxquelles nous vous apportons des réponses en quatre points.

L’essentiel en quelques mots : l’amortissement est limité pour les voitures particulières, et la TVA n’est pas récupérable. La mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise est constitutive d’un avantage en nature, et les remboursements de frais sont, par principe, déductibles.

Voiture, investissement et déduction

Question. Comment déduire l’investissement correspondant à un véhicule acheté par une entreprise, et selon quelles modalités ?

Pour les véhicules utilitaires. Dans l’hypothèse où l’entreprise acquiert, pour les besoins de son activité, un véhicule immatriculé dans la catégorie « camionnette », l’amortissement qu’elle comptabilise sera déductible en totalité.

Pour les voitures particulières. La déduction de l’amortissement des voitures immatriculées dans la catégorie des véhicules de tourisme est interdite pour la fraction de leur prix d’acquisition, taxes comprises, supérieure à un certain montant (compris entre 9 900 € et 30 000 €), qui est fonction de la date d’acquisition du véhicule et/ou de la quantité de CO₂ émis. La même limitation s’applique, en cas de location, à la déduction des loyers, à l’exception des locations de courte durée n’excédant pas trois mois non renouvelables.

Voiture, investissement et TVA

Question. La TVA payée à l’occasion de l’achat ou de la location d’un véhicule est‑elle toujours interdite de récupération ?

Réponse. Par principe, les véhicules conçus pour le transport des personnes et à usage mixte (transport des personnes et des marchandises) sont exclus du droit à déduction. Concrètement, cela signifie que la TVA est déductible s’il s’agit d’un véhicule utilitaire (camion, camionnette, etc.), mais non déductible s’il s’agit d’une voiture de tourisme ou d’un deux‑roues.

Voiture, déplacement et déduction

Question.Si un salarié utilise son propre véhicule pour se déplacer dans le cadre de son activité, comment sont calculés et déduits les remboursements de frais correspondants ?

Réponse. Le salarié qui utilise son véhicule personnel pour effectuer un déplacement professionnel pourra bénéficier d’indemnités kilométriques déductibles du bénéfice imposable. Vous pouvez procéder à un remboursement des frais réellement engagés, ou, solution la plus couramment utilisée, en fonction d’un barème kilométrique.

Voiture, rémunération et déduction

Question. Si une entreprise met une voiture à la disposition d’un salarié, comment est calculé l’avantage en nature ?

Réponse. La mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise sera constitutive d’un avantage en nature s’il est utilisé à des fins personnelles. Cet avantage en nature peut être évalué de deux façons, au choix de l’entreprise : par application d’un forfait ou selon les dépenses réelles.

Dépenses réelles. Dans ce cas, il faut prendre en compte l’amortissement ou le coût de la location, les frais d’entretien, le coût de l’assurance, le cas échéant, les frais de carburant, etc. La valeur de l’avantage s’obtient en appliquant au total obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru pour un usage personnel et le kilométrage total.

Forfait. Le forfait est estimé à 9 % du coût d’achat pour un véhicule de moins de cinq ans, ou 6 % pour un véhicule de plus de cinq ans (en cas de prise en charge des frais de carburant du véhicule, ces forfaits sont respectivement portés à 12 % ou 9 %). Si le véhicule est pris en location, l’évaluation forfaitaire est égale à 30 % du coût global annuel de la location, de l’entretien et de l’assurance (taux porté à 40 % si l’entreprise prend en charge les frais de carburant du véhicule).

Source : Editions Francis Lefebvre